Autre rendez-vous à ne pas manquer !
La manif contre la procédure VE le 21 mars
Vu sur
http://www.motomag.com/Procedure-VE-autos-motos-camions-5424.htmlEn avril 2009, la procédure « véhicule endommagé » devrait
s’appliquer. Pouvant être déclenchée lors d’un simple
contrôle, votre véhicule sera alors immobilisé plusieurs
semaines, des centaines d’euros de frais à la clé.
La FFMC refuse en bloc et appelle à la
manif les 21 et 22 mars prochains.
derrière la FFMC, Moto Mag la Mutuelle des motards,
la FFM et le CNPA (conseil national des professionnels de l’automobile), se prononcent contre cette
mesure. L’association ’40 millions d’automobilistes’ se prononce également contre
(
www.40millionsdautomobilistes.com)Vous n’avez pas encore saisi en quoi consiste cette mesure qui commence à
beaucoup faire parler d’elle ?
La FFMC la résume ainsi la mesure: (voir en fin de document le croquis)
« Lors d’un contrôle ou d’une verbalisation, les forces de l’ordre pourront décréter que votre auto ou
votre moto présente un danger, ce qui entraînera : la confiscation de la carte grise, le remorquage
du véhicule chez un expert, l’expertise du véhicule. Le tout à vos frais. »
Actu du mois de février 2009 page: 2 / 4
« Si l’expert juge votre véhicule en bon état et conforme à son homologation, vous pourrez
récupérer votre carte grise en préfecture, mais tous les frais resteront à votre charge »
« Si l’expert n’est pas satisfait, le véhicule devra bien sûr être réparé et remis en conformité par un
professionnel. Suivra alors une contre-visite d’expert, qui vérifiera de nouveau tout le véhicule. Le
tout toujours de votre poche. »
« Et si la Procédure est injustifiée ? Et bien il faut payer aussi ! »
Tous les usagers sont concernés.
« Voitures, utilitaires, camions, motos, scooters, nous sommes tous concernés. Allons-nous accepter
ce dispositif absurde, sans effet réel sur la sécurité, qui ne servira une fois de plus qu’à développer
la peur du gendarme et à ponctionner toujours plus d’argent — sans compter tout ce qu’implique la
confiscation abusive de votre véhicule pendant plusieurs semaines ? Certainement pas ! Les abus de
pouvoir, les privations de liberté, le racket permanent, ça suffit ! »
La FFMC a tenté de sensibiliser le législateur, sans succès
(voir
http://www.motomag.com/Procedure-VE-la-DSCR-tient-le-cap-5522.html)ci-dessous extrait de l’article de Frédéric Brozdziak du 13/02/2009
Le gouvernement ne veut pas entendre les motards et maintient la procédure, les manifestations des
21 et 22 mars prochains sont donc plus que jamais d’actualité.
Une réunion que l’on peut considérer de la dernière chance s’est déroulée à la DSCR (Direction de la
sécurité et de la circulation routière), mais cette dernière persiste à vouloir faire aboutir la procédure
VE, infirmant la rumeur selon laquelle Dominique Bussereau était prêt à ne pas signer le décret
d’application.
Pour l’occasion, la DSCR n’a pas hésité à faire venir une dizaine d’experts automobiles (ceux qui ont
planché sur la procédure), pour l’appuyer dans le bien-fondé de sa démarche.
« Ils nous ont dit qu’ils ont bien compris les critiques des motards concernant les spécificités des
motos, et ils nous proposent de réécrire la procédure », explique Philippe Leduncq, membre du
bureau national de la FFMC. « Mais ils veulent qu’on réécrive quoi ? Une procédure qui ne sera
jamais fermée, dans laquelle on pourra chaque année rajouter des points de contrôle, évaluer la
conformité de tel ou tel accessoire ? C’est effarant, l’angle que prend ce dossier. »
Parole d’experts ou dialogue de sourd
La FFMC ne voit plus l’intérêt de faire cette réforme eut l’égard à l’enjeu qu’elle représente pour la
sécurité routière. Elle n’est plus à demander un moratoire sur cette loi, mais qu’elle soit tout
simplement annulée.
« Les experts partent du principe que la sécurité, c’est la conformité », observe Catherine Herviou,
responsable de la commission juridique de la FFMC. « Dès qu’on leur parlait de sécurité, eux
parlaient de débridage, de passage au banc de puissance, on n’a vraiment pas la même vision de la
sécurité routière. »
Jackpot pour les experts
Le coût économique est à prendre en compte dans cette nouvelle procédure. « C’est vraiment
l’aspect qu’il ne faut pas négliger. Si la procédure VE voit le jour, elle va impacter les personnes qui
n’ont pas beaucoup de moyen, et pour qui l’entretien de leur véhicule passe au second plan »,
affirme Philippe Leduncq.
Tous dans la rue
L’avis des usagers de la route, principaux intéressés, étant ignoré, il ne reste plus que la
manifestation, des 21 et 22 mars pour tenter de faire bouger les choses. La mobilisation se doit
d’être très importante pour bien faire comprendre à nos dirigeants que la place de cette mesure,
c’est le placard et que le décret d’application ne doit pas voir le jour.
MANIFESTATION à LILLE Grand Place le 21 mars à 14 heures